Grundlagen
La LMP et l'AIMP expliquées simplement
Les bases du droit des marchés publics en Suisse.
L'essentiel en bref
- La LMP régit les marchés de la Confédération, l'AIMP ceux des cantons et des communes.
- Depuis les révisions de 2021 (LMP) et 2019 (AIMP), le principe de l'« offre la plus avantageuse » remplace celui du prix le plus bas.
- La base légale déterminante figure dans la publication sur simap.ch et fixe les délais et les voies de recours.
De quoi s'agit-il dans le droit des marchés publics ?
Les marchés publics régissent la manière dont la Confédération, les cantons et les communes attribuent des mandats à des entreprises privées. L'objectif est une concurrence équitable, transparente et économique pour les deniers publics.
En Suisse, ce domaine est encadré par deux textes centraux : la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) au niveau fédéral et l'accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) au niveau cantonal et communal.
LMP : le niveau fédéral
La LMP s'applique lorsque l'adjudicateur relève de la Confédération — par exemple les offices fédéraux, les CFF ou la Poste dans certains domaines. Depuis la révision totale de 2021, l'accent porte davantage sur la qualité et la durabilité que sur le seul prix le plus bas.
Le changement de paradigme vers l'« offre la plus avantageuse » est essentiel : ce n'est plus le soumissionnaire le moins cher, mais celui qui est le meilleur sur le plan qualitatif et économique qui doit obtenir l'adjudication.
AIMP : cantons et communes
L'AIMP harmonise le droit des marchés des cantons. Avec l'AIMP révisé de 2019, il a été largement aligné sur la LMP, de sorte que des règles comparables s'appliquent aujourd'hui à la Confédération et aux cantons.
Pour les soumissionnaires, cela signifie que la logique des procédures, des délais et des critères est similaire d'un niveau étatique à l'autre — les détails (seuils ou services compétents) peuvent toutefois varier.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous, soumissionnaire ?
Comprenez d'abord quel texte s'applique à un appel d'offres concret — cela détermine la voie de recours, les délais et en partie la logique d'évaluation. La publication sur simap.ch indique en règle générale la base légale déterminante.
La qualité étant aujourd'hui davantage pondérée, il vaut la peine d'investir dans une offre convaincante et bien structurée plutôt que de jouer uniquement sur le prix.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la LMP et l'AIMP ?+
La LMP (loi fédérale sur les marchés publics) s'applique aux marchés de la Confédération et des entités proches. L'AIMP (accord intercantonal sur les marchés publics) régit les marchés des cantons et des communes. Depuis les dernières révisions, les deux sont largement harmonisés sur le fond.
Que signifie « offre la plus avantageuse » ?+
Depuis la révision totale, ce n'est plus automatiquement l'offre la moins chère, mais l'offre économiquement et qualitativement la meilleure qui est adjugée. Qualité, durabilité et innovation pèsent davantage dans l'évaluation.
Comment savoir quelle loi s'applique à un appel d'offres ?+
La publication sur simap.ch mentionne en règle générale la base légale déterminante. Elle en découle la procédure, les délais et la voie de recours en cas de contestation.
Leutrim Miftaraj
Gründer & Geschäftsführer, Innopulse Consulting GmbH
Leutrim Miftaraj ist IT-Projektleiter mit Mandaten bei Schweizer Bundesstellen, Kantonen und Privatunternehmen. Er verfügt über langjährige Expertise in der HERMES-Projektmethodik, im Schweizer öffentlichen Beschaffungswesen und in der Microsoft-365-Governance. Als Gründer von Innopulse Consulting begleitet er Unternehmen bei Digitalisierung und Beschaffungsstrategie.
Autor von «Identity Over Discipline» mit der ENGINE-Methode und dem K.L.A.R.-Framework.
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