Qu'est-ce que : AIMP — Accord intercantonal sur les marchés publics ?
Réponse courte
L'AIMP régit les marchés des cantons, des communes et des organismes cantonaux ; la version 2019 est largement harmonisée avec la LMP.
Les cantons adhèrent individuellement à l'AIMP 2019. La base légale applicable est indiquée dans chaque publication simap.
Sous la responsabilité de Leutrim Miftaraj · État 2026-10-12
Information générale, pas un conseil juridique. Font foi les textes en vigueur et l'appel d'offres concerné.
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