Qu'est-ce que : Procédure ouverte ?
Réponse courte
Dans la procédure ouverte, l'adjudicateur publie le marché et tous les soumissionnaires intéressés peuvent déposer une offre.
La procédure ouverte est l'un des quatre types de procédure selon la LMP et l'AIMP. Elle s'applique typiquement aux marchés atteignant les valeurs seuils déterminantes. L'appel d'offres est publié sur simap.ch ; l'aptitude et l'adjudication sont évaluées selon les critères publiés.
Sous la responsabilité de Leutrim Miftaraj · État 2026-10-12
Information générale, pas un conseil juridique. Font foi les textes en vigueur et l'appel d'offres concerné.
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