Qu'est-ce que : Sous-traitant ?
Réponse courte
Un sous-traitant exécute des parties de la prestation pour le compte du soumissionnaire sans être partie au contrat avec l'adjudicateur.
Le recours à des sous-traitants peut être limité ou soumis à déclaration. Les conditions de participation s'appliquent généralement aussi à eux.
Sous la responsabilité de Leutrim Miftaraj · État 2026-10-12
Information générale, pas un conseil juridique. Font foi les textes en vigueur et l'appel d'offres concerné.
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