Qu'est-ce que : Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP) ?
Réponse courte
L'AMP est l'accord de l'OMC sur les marchés publics ; il ouvre les marchés au-delà de certains seuils aux soumissionnaires des États parties.
La Suisse a ratifié l'AMP révisé de 2012 ; la révision de la LMP et de l'AIMP le transpose en droit interne. Dans Submira, les marchés OMC sont signalés et filtrables.
Sous la responsabilité de Leutrim Miftaraj · État 2026-10-12
Information générale, pas un conseil juridique. Font foi les textes en vigueur et l'appel d'offres concerné.
Termes associés
Trouver et remporter des appels d'offres
Submira trouve les appels d'offres pertinents, analyse les documents par IA et vous accompagne jusqu'au dépôt.
Commencer gratuitement