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Stratégie

Durabilité en appel d'offres : critères, preuves, évaluation

Où la durabilité est ancrée dans la LMP et l'AIMP, comment les adjudicateurs l'évaluent et comment la prouver de manière vérifiable.

6 min de lecture Par Leutrim Miftaraj

L'essentiel en bref

  • Depuis la révision, l'utilisation des deniers publics de manière économique, écologique et socialement durable est un but de la loi (art. 2 LMP/AIMP).
  • La durabilité agit à quatre niveaux : conditions de participation, spécifications techniques, aptitude et critères d'adjudication.
  • Des points ne sont attribués qu'à ce qui est prouvé : labels, certificats, valeurs mesurées et concepts concrets – pas à des déclarations d'intention.
  • Les déclarations fausses ou trompeuses sont un motif d'exclusion ; l'écoblanchiment est un risque, pas un avantage.

La base légale

La révision totale du droit des marchés publics a déplacé la concurrence du prix vers la qualité. L'article sur le but mentionne, outre l'économicité, une utilisation des deniers publics durable sur les plans économique, écologique et social (art. 2 LMP/AIMP). L'adjudication va à l'offre la plus avantageuse (art. 41).

Concrètement, la durabilité figure à l'art. 12 (protection des travailleurs, conditions de travail, égalité salariale et droit de l'environnement ; à l'étranger au moins les conventions fondamentales de l'OIT), à l'art. 29 (durabilité et coûts du cycle de vie comme critères d'adjudication possibles) et à l'art. 30 (spécifications techniques). Les pouvoirs publics achètent chaque année pour plus de CHF 41 milliards – l'effet de levier est considérable.

Où la durabilité apparaît dans la procédure

Comme condition de participation, elle s'applique toujours : qui enfreint la protection des travailleurs, l'égalité salariale ou le droit de l'environnement peut être exclu. Les spécifications techniques contiennent des exigences minimales, par exemple sur la consommation d'énergie, les matériaux ou les labels. Pour l'aptitude, un système de management environnemental peut être exigé.

C'est dans les critères d'adjudication que la marge est la plus grande : concept de transport et d'emballage, reprise et réemploi, bilan CO₂, réparabilité, disponibilité des pièces de rechange ou coûts du cycle de vie.

Coûts du cycle de vie plutôt que seul prix d'achat

Les coûts du cycle de vie comprennent, outre le prix d'achat, les coûts d'exploitation, d'énergie, d'entretien, de réparation et d'élimination. Qui propose des produits durables, réparables et économes en énergie peut marquer des points même avec un prix d'achat un peu plus élevé. Étayez les valeurs par des fiches techniques et des hypothèses compréhensibles.

Prouver de manière vérifiable

Les adjudicateurs évaluent ce qu'ils peuvent vérifier : labels et certificats reconnus, valeurs mesurées, descriptions de processus avec responsabilités et indicateurs issus de contrats en cours. Une phrase comme « nous accordons une grande importance à la durabilité » ne rapporte aucun point ; « reprise de tous les anciens appareils avec destruction certifiée des supports de données selon DIN 66399 et procès-verbal par numéro de série », oui.

Selon la loi sur l'égalité, les employeurs comptant au moins 100 collaborateurs doivent effectuer une analyse de l'égalité salariale et la faire vérifier de manière indépendante ; l'outil d'analyse standard de la Confédération s'appelle Logib. Tenez le résultat et l'attestation de vérification prêts si l'appel d'offres les demande.

Connaître les outils des adjudicateurs

De nombreux adjudicateurs s'appuient sur la plateforme de connaissances sur les achats publics durables, avec des critères par groupe de produits, ainsi que sur les recommandations de la CA et de la KBOB. Qui connaît ces critères peut orienter son offre de manière ciblée et identifie tôt les preuves susceptibles d'être exigées.

Questions fréquentes

La durabilité est-elle un critère d'adjudication dans chaque appel d'offres ?+

Non. L'adjudicateur choisit les critères d'adjudication. Les conditions de participation relatives à la protection des travailleurs, aux conditions de travail, à l'égalité salariale et au droit de l'environnement s'appliquent toutefois dans chaque procédure (art. 12 et 26 LMP/AIMP).

Comment prouver la durabilité de manière convaincante ?+

Avec des labels et certificats, des valeurs mesurables (consommation d'énergie, CO₂, taux de reprise), des processus concrets avec responsabilités et des indicateurs issus de contrats existants.

Que sont les coûts du cycle de vie ?+

L'ensemble des coûts sur la durée d'utilisation : acquisition, exploitation, énergie, entretien, réparation et élimination. L'art. 29 LMP/AIMP les cite expressément comme critère d'adjudication possible.

Bases légales et sources

Information générale, pas un conseil juridique. Font foi les textes en vigueur et l'appel d'offres concerné.

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Leutrim Miftaraj

Fondateur et directeur, Innopulse Consulting GmbH

Leutrim Miftaraj est chef de projet informatique avec des mandats auprès de services fédéraux, de cantons et d'entreprises privées en Suisse. Il dispose d'une longue expérience de la méthode HERMES, des marchés publics suisses et de la gouvernance Microsoft 365. Fondateur d'Innopulse Consulting, il accompagne les entreprises dans leur numérisation et leur stratégie d'achat public.

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